Propriété Intellectuelle

Contentieux de l’Innovation & PI :

• Contentieux de Marques-Opposition, Action en contrefaçon,
• Actions en revendication & nullité,
• Contrefaçon de droits de Propriété Intellectuelle,
• Litiges liés à l’utilisation de Dessins et Modèles,
• Contentieux afférents aux Brevets & détournement de secret des Affaires.

Conseil :

• Protection de l’Innovation,
• Rédaction & sécurisation des contrats,
• Secret des Affaires,
• NDA- Non Disclosure Agreement,
• Cession de droits,
• Concession de licence exclusive ou non,
• Accords de distribution.